Peckify, notre agence numérique, excelle dans l'orientation et la concrétisation de projets au cœur de l'ère digitale, embrassant les avancées dans le domaine des technologies de l'information et des communications. Le but de ce document est de préciser les responsabilités et les engagements de Peckify ainsi que ceux de ses partenaires clients, dans le déploiement de prestations englobant nos domaines de prédilection. Ces prestations englobent la stratégie, le conseil, la structuration, le design, le développement, le marketing, l'engagement, la maintenance, l'éducation et l'accompagnement de projets relatifs au web et à d'autres plateformes numériques (comme les sites web et les réseaux intranet, entre autres).
Chaque acquisition de services offerts par Peckify implique une adhésion complète et inconditionnelle aux présentes conditions générales de vente. Aucune spécification ou condition particulière ne saurait avoir force de loi face à nos conditions générales sans un accord préalable exprimé par écrit de notre côté. Ainsi, toute stipulation souhaitée par le client et contraire à nos termes ne sera pas applicable, à moins d'une acceptation claire et formellement documentée par Peckify. Le non-exercice par Peckify de ses droits en vertu des présentes conditions à un moment donné ne doit pas être interprété comme une renonciation à exercer tout droit ou condition à une date ultérieure.
Peckify s'engage à fournir un soutien dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), mais ne peut être tenu pour responsable des interprétations ou applications du RGPD par le client. Notre obligation se limite à un effort de conseil pour aider le client à aligner son site internet sur les exigences du RGPD. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Le client reconnaît que l'assistance de Peckify pour se conformer au RGPD ne le décharge pas de ses obligations légales propres. Cette assistance se limite exclusivement à la conformité de son site web, sans présumer des autres obligations du client en vertu du RGPD. Il est de la responsabilité du client, avec l'aide de ses conseillers juridiques, de vérifier la pertinence et la validité des actions menées par Peckify au regard des informations disponibles.
4.1 - La responsabilité de Peckify est circonscrite au site web et à son contenu, sur lesquels elle exerce un contrôle effectif.
4.2 - Peckify n'est pas responsable des connexions ou intégrations réalisées par d'autres fournisseurs de services.
4.3 - Peckify décline toute responsabilité quant aux dommages, qu'ils soient accidentels ou délibérés, infligés au client par des tiers lors de l'utilisation d'Internet.
4.4 - En cas de gestion d'un site par le client ou par Peckify, la responsabilité de Peckify ne peut être engagée en cas de perte, vol ou divulgation des identifiants et mots de passe du client.
4.5 - Pour les commandes impliquant création et hébergement, Peckify se réserve le droit de rejeter tout texte, illustration ou contenu jugé inapproprié, offensant, ou en violation avec la loi.
4.6 - Peckify se réserve également le droit d'apposer sur le site du client une mention indiquant qu'elle en est le créateur.
5.1 - Lorsque le client fournit les informations nécessaires à l'élaboration du projet, celles-ci doivent être communiquées conformément aux directives de Peckify. La concrétisation du site web et/ou des services associés commandés ne débutera dans les délais convenus que suite à la réception complète des données requises pour leur mise en œuvre.
5.2 - Si Peckify est chargée de produire le contenu éditorial, y compris textes, photos, et vidéos, en complément ou indépendamment des informations fournies par le client, les conditions de l'article 6.3 s'appliquent de la même manière.
5.3 - Le client, ayant sélectionné et approuvé toutes les informations avant leur publication, exempte Peckify de toute responsabilité quant à leur contenu. En validant la commande, nous considérons que le client détient les droits d'auteur ou de reproduction nécessaires et prend en charge toute responsabilité liée à l'infraction des droits d'autrui.
5.4 - Peckify ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements partiels ou totaux du site internet si l'hébergement n'est pas géré par nos soins.
5.5 - Le client reconnaît que Peckify conserve l'entière propriété des droits de reproduction de ses créations web, incluant les droits d'auteur. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans l'autorisation préalable de Peckify est interdite.
5.6 - Concernant l'achat de composants ou extensions, le client est informé qu'il lui est strictement interdit de revendre, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit, les fichiers ou le code source obtenus via Peckify.
6.1 - Le tarif des services de Peckify, inclut la création de sites web, l'acquisition de noms de domaine et le référencement, est défini dans le devis fourni. Ces prix sont exprimés en euros TVA non applicable, article 293 B du CGI , avec les modalités de paiement suivantes : un acompte de 50% à la commande et le solde des 50% restant à la livraison. Les prix fixés lors de la signature de la commande sont fermes et invariables, sauf en cas de force majeure, tel que détaillé à l'article 18.
6.2 - En signant le devis, le client atteste du paiement de l'acompte stipulé.
En accord avec la législation du 25 janvier 1985, le transfert de propriété concernant les services facturés par Peckify ne sera réalisé qu'à la condition du règlement complet du montant indiqué sur la facture. Ce principe assure que la pleine et entière propriété des réalisations ou des services fournis passe du prestataire au client uniquement après le paiement intégral de ces derniers.
8.1 - Prestations d'Hébergement
Les solutions d'hébergement pour nos clients sont fournies par des partenaires tiers sélectionnés. L'accès à ces services d'hébergement est conditionné par la souscription à une ou plusieurs de nos prestations. Nous facilitons le transfert des DNS vers les serveurs de nos partenaires, à condition que cela soit lié à nos services. Les clients auront accès à toutes les informations administratives et techniques nécessaires pour gérer leur hébergement.
8.2 - Responsabilité
8.2.1 - Peckify s'engage à proposer des solutions alternatives en cas de défaillance de nos partenaires d'hébergement, sans pour autant être tenue responsable des conséquences directes de ces défaillances.
8.2.2 - Peckify ne peut être tenue responsable des actions ou des réclamations de tiers dues à : des contenus illicites hébergés sur les sites des clients; des produits défectueux vendus via ces sites; une violation des droits de propriété intellectuelle sur des contenus diffusés sur ces sites; des suspensions ou terminaisons de service liées à des retards de paiement.
8.2.3 - Peckify n'est pas responsable des charges fiscales ou autres frais découlant des transactions effectuées sur les sites des clients.
8.2.4 - Les limitations et caractéristiques d'Internet signifient que Peckify ne peut garantir une accessibilité sans faille ou sécurisée au site hébergé, notamment en cas de saturation réseau, virus, cyberattaques, ou défaillances techniques.
8.2.5 - Utilisation du Compte
Le compte client est personnel et sécurisé par un identifiant et un mot de passe. Le client est responsable de l'utilisation de ces accès, et toute connexion réalisée sera considérée comme faite par le client lui-même. Peckify n'est pas responsable de la perte ou du partage non autorisé de ces identifiants.
8.2.6 - Facturation et Paiement des Services d'Hébergement
Les tarifs de location et services associés sont définis dans l'offre, total net de TVA, et payables en euros, à l'avance à la réception de la facture. Les tarifs prépayés sont garantis pour la période payée. Peckify se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis d'un mois. En cas de désaccord avec une modification tarifaire, le client a le droit de résilier le contrat par lettre recommandée avec avis de réception, dans le délai d'un mois suivant l'annonce.
8.3 - Durée, Renouvellement et Résiliation du Contrat
8.3.1 - Le contrat est annuel et se renouvelle automatiquement sauf résiliation dans les conditions décrites ci-après.
8.3.2 - Les clients seront informés par email de la période de préavis pour refuser le renouvellement automatique.
8.3.3 - La résiliation doit être effectuée par lettre recommandée envoyée à Peckify à l’adresse suivante:
61 Rue de Lyon
75012 Paris, France
Au moins un mois avant la date anniversaire du contrat.
8.3.4 - Peckify peut suspendre les services si le client ne respecte pas les termes du contrat, y compris pour non-paiement. Les services peuvent être interrompus si une facture reste impayée plus de 7 jours, sans exonérer le client de ses obligations financières. Une demande écrite est nécessaire pour officialiser l'arrêt des services.
9.1 - Services Proposés
Peckify propose l’enregistrement de noms de domaine avec des extensions courantes (.com, .net, .org) ainsi que des spécifiques (.fr, etc.), accessible tant aux personnes physiques qu’aux entités juridiques désirant sécuriser un ou plusieurs noms de domaine. Bien que Peckify s’efforce d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes, elle ne garantit pas le succès de l’enregistrement. Une page standard sera mise en ligne sous le nom de domaine enregistré, affichant une mention incluant ledit nom de domaine.
9.2 - Disponibilité et Enregistrement
La confirmation de disponibilité d’un nom de domaine ne garantit pas sa réservation définitive, en raison des délais possibles entre la consultation et l’enregistrement. Obtenir et utiliser un nom de domaine n'immunise pas contre d’éventuelles réclamations tierces concernant l’usage de tout ou partie de ce nom.
9.3 - Règles et Conflits
9.3.1 - La demande d’enregistrement sous-entend l’acceptation complète des règles administratives et techniques de nommage ainsi que des principes de résolution des litiges éventuels entre le détenteur du nom de domaine et des tiers.
9.3.2 - Il revient au client de fournir les documents requis par l’enregistrement, comme un extrait Kbis pour les domaines en .fr ou un certificat de l'INPI pour les noms en .tm.fr.
9.4 - Tarification et Paiement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le bon de commande validé par le client. Ces tarifs sont net de TVA et payables en euros dès réception de la facture.
9.5 - Confirmation de la Commande
L’enregistrement d’un nom de domaine n’est considéré qu’après réception d’un bon de commande complété et signé, accompagné du paiement et des justificatifs nécessaires.
9.6 - Activation de l'Enregistrement
L’activation du nom de domaine intervient une fois les bases de données des registres (Afnic, Internic) actualisées et après la propagation des DNS.
9.7 - Responsabilités liées à l’Enregistrement
9.7.1 - Le client assume l’entière responsabilité du choix des noms de domaine qu’il a fait enregistrer.
9.7.2 - Peckify décline toute responsabilité concernant les réclamations ou litiges résultant de l’enregistrement de noms de domaine.
9.7.3 - Le client s'engage à indemniser Peckify contre toute condamnation découlant de l’enregistrement de noms de domaine.
Les conditions générales de vente de Peckify régissent l'ensemble de nos transactions commerciales et prestations de services. Lorsque le client appose sa signature sur un document tel que le bon de commande, le devis ou toute proposition commerciale, cela signifie qu'il adhère sans réserve à nos conditions de vente et se désiste de ses propres conditions générales d'achat. La validation des commandes passées par nos clients devient irrévocable après l'expiration du délai de rétractation légal, sauf si Peckify exprime une réserve dans les huit jours suivant la réception de la commande.
Les offres présentées dans nos devis et bons de commande restent valables pour une période de trente jours (1 mois).
Les délais de livraison que nous communiquons sont estimés en fonction des ressources techniques et humaines disponibles chez Peckify et ne constituent pas un engagement ferme. Ainsi, le client ne pourra prétendre à aucune forme de livraison à une date précise ni réclamer des indemnités de retard de quelque nature que ce soit. Le paiement convenu pour la prestation reste dû par le client, indépendamment de tout retard de livraison.
1442 du 31 décembre 1992, article 3-1 alinéa 3, équivalentes à une fois et demie le taux d'intérêt légal sur les montants impayés. En outre, tous les frais associés (financiers, administratifs, de mise en demeure, et de recouvrement) seront à la charge du client. Ceci n'affecte pas le droit de Peckify de suspendre ou de résilier le contrat en raison du retard de paiement.
Si l'une des parties manque à ses obligations contractuelles et ne corrige pas cette défaillance dans les huit jours suivant la réception d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par l'autre partie, celle-ci aura le droit de résilier le contrat et de demander des dommages et intérêts pour les préjudices subis.
Dans l'éventualité d'un accord amiable, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, d'une suspension provisoire des poursuites, d'une faillite, ou de toute procédure similaire concernant l'une des parties, le présent contrat sera automatiquement considéré comme résilié, sans aucune notification nécessaire, à compter de la décision rendue par le Tribunal compétent.
Peckify se réserve explicitement le droit d'ajuster immédiatement ses prix afin de refléter l'introduction de nouvelles taxes ou toute modification des taux des taxes existantes. Cette mesure garantit que l'impact fiscal sur les services offerts par Peckify est correctement pris en compte et transparent pour nos clients.
Le client s'engage à notifier Peckify de toute modification significative le concernant, telles que les changements d'adresse ou autres informations pertinentes, en utilisant une forme de communication écrite pour garantir une bonne tenue des dossiers et une communication efficace.
Les événements de force majeure, incluant mais ne se limitant pas à la destruction ou au vol des équipements de production, les grèves partielles ou totales impactant l'activité de Peckify ou celle de ses fournisseurs, sous-traitants, ou transporteurs, ainsi que toute interruption des transports, de l'approvisionnement en énergie, matières premières, ou pièces détachées, suspendront nos obligations contractuelles sans engager notre responsabilité.